Conditions générales d’utilisations

I. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ateliers-kaleido.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Édition

Le site internet www.atelieres-kaleido.fr est édité par Ateliers Kaléido, Joan-Claire Mappus, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 57 chemin du Cortillet 74160 Vers.
RCS de ……….  : 751.072.588  
SIRET
Directrice de la publication : Joan-Claire MAPPUS
Téléphone : 06 37 33 24 35
E-mail :

2. Hébergement et conception

Le site est hébergé par Gandi ; contact :
Le site a été conçu par Bon Pied Bon Œil et Ateliers Kaléido, les photos sont de Bouilleur de photos et Ateliers Kaléido.

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

La connexion et la navigation sur le site comportent l’acception pleine et entière par l’utilisateur.trice des présentes conditions d’utilisation, lesquelles sont susceptibles d’être à tout moment modifiées ou complétées. Les utilisateurs.trices du site sont donc invité.e.s à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur.trice s’engage à accéder au site en utilisant un équipement compatible, ne contenant pas de virus ou de logiciels malveillants et avec un navigateur récent et régulièrement mis à jour. L’entreprise individuelle ATELIERS KALEIDO ne pourra être tenue responsable du fait d’un quelconque dommage subi par l’équipement de l’utilisateur ou d’une quelconque perte ou altération de ses données du fait de l’utilisation du site.

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.trices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

L’entreprise individuelle ATELIERS KALEIDO et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur, ou tout autre cas relevant de la force majeure.

III. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Les liens hypertextes vers des ressources extérieures au site sont fournies à titre indicatif seulement, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité et sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment. L’utilisateur.trice dégage l’entreprise individuelle ATELIERS KALEIDO de toute responsabilité du fait de l’utilisation de liens hypertextes vers des ressources extérieures.

L’utilisation du site peut entrainer l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de recueil de données suivant le paramétrage du navigateur utilisé. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur.trice et enregistré au sein de son terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur.trice, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur.trice, le système d’exploitation de l’utilisateur.trice, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.trice.
L’utilisateur.trice peut modifier à tout moment ses choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies, soit sur son navigateur, soit en ligne auprès des opérateurs concernés. L’utilisateur.trice peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’utilisateur.trice de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Si l’utilisateur.trice refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur.trice supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur.trice est informé.e que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Le cas échéant, l’entreprise individuelle ATELIERS KALEIDO décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant du refus de cookies par l’utilisateur.trice.

IV. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur.trice pour une inscription à un stage, une formation ou à un événement sont nécessaires, notamment au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données sont conservées par l’entreprise individuelle ATELIERS KALEIDO uniquement à ces fins. Aucune exploitation commerciale ne serait faite des données conservées.
L’utilisateur.trice dispose, conformément aux réglementations en vigueur, de manière permanente, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. L’utilisateur.trice peut exercer ces droits en faisant une demande via l’adresse électronique suivante : , sous réserve, le cas échéant, de la justification de son identité.


V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.ateliers-kaleido.fr (photographies, présentations, études, dessins, modèles, etc) est la propriété de l’entreprise individuelle ATELIERS KALEIDO, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, ou exploitation de ce contenu ne peut être effectuée sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’entreprise individuelle ATELIERS KALEIDO, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
L’utilisateur.trice s’interdit toute reproduction ou exploitation dudit contenu en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.


VI. CONTESTATIONS

Les présentes conditions d’utilisations du site sont rédigées en langue française et soumises aux dispositions de la loi française. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, l’utilisateur.trice peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.